Comité Social et Économique
Le Comité social et économique (CSE) est l’unique instance représentative du personnel pour les entreprises de 11 salariés et plus à partir de 2018. Elle remplace les anciennes instances représentatives suivantes : délégués du personnel, comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) et comité d’entreprise.
Le CSE en pratique. Communications CGT :
Mallette CSE CGT. Négocier le CSE. Revendications CGT et exemples de clause. Novembre 2018
Tableau comparatif des IRP avant-après le CSE. CGT mars 2018
CSE. Les représentants de proximité. CGT mars 2018
CSE. Modèle de protocole électoral. CGT mars 2018
Communications officielles :
Les références juridiques :
Miroir social, 21 mars 2018 :
Conséquences des nouveaux textes sur le régime juridique du CSE
Organisation, formation, réunions : tout savoir sur le fonctionnement du CSE. Janvier 2018
Les délais de consultation du CSE : les règles de détermination. Juin 2018
Expertises CSE : des modalités de recours strictement délimitées. Janvier 2018
Activités sociales et culturelles : les prérogatives du CSE. Janvier 2018