C.S.E

Comité Social et Économique

Le Comité social et économique (CSE) est l’unique instance représentative du personnel pour les entreprises de 11 salariés et plus à partir de 2018. Elle remplace les anciennes instances représentatives suivantes : délégués du personnel, comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) et comité d’entreprise.

Le CSE en pratique. Communications CGT :

Mallette CSE CGT. Négocier le CSE. Revendications CGT et exemples de clause. Novembre 2018

Tableau comparatif des IRP avant-après le CSE. CGT mars 2018

CSE. Les représentants de proximité. CGT mars 2018

CSE. Modèle de protocole électoral. CGT mars 2018

Communications officielles :

Questions-réponses sur la loi pour le renforcement du dialogue social : Comité Social et Economique (CSE). Avril 2018

Les références juridiques :

Miroir social, 21 mars 2018 :

Conséquences des nouveaux textes sur le régime juridique du CSE

Organisation, formation, réunions : tout savoir sur le fonctionnement du CSE. Janvier 2018

Les délais de consultation du CSE : les règles de détermination. Juin 2018

Expertises CSE : des modalités de recours strictement délimitées. Janvier 2018

Activités sociales et culturelles : les prérogatives du CSE. Janvier 2018