- Les droits syndicaux pour les structures de moins de 11 salarié-e-s. NVO août 2020
- Création du CSE comité social et économique. Avis CGT et votes. Décembre 2017
- Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (art.5, art. 6, art. 7, art. 8)
- Le délégué syndical. Fiche pratique gouvernementale
- Les délégués syndicaux. Ministère du Travail
- CNIL Guide pour les employeurs et les salarié-e-s. 2010
- CCN : Liberté d’opinion, droit syndical, représentation du personnel, négociations collectives (art. 2.1 et avenant 43)
- Guide du manifestant face à la police. Infocom CGT
Attention de vérifier sur le code du travail les modifications éventuellement plus favorables intervenues après la signature des avenants !