Textes de référence – La CGT en Mission Locale

CEJ

Journal Officiel août 2020 : Obligation de formation des jeunes de 16-18 ans. JO août 2020

Avenant 73 : Avenant 73 – valeur point – Octobre 2022

Avenant 65 : Avenant CCN-ML-n°65-relatif à la Classification et annexes. Juin 2019

L’avenant 65 commenté par la CGT ML : Avenant 65. Classification ML. Texte commenté CGT

Avenant 64 sur l’égalité professionnelle hommes-femmes : Accord égalité professionnelle. Missions Locales. Juin 2018

CCN ML PAIO : La Convention Collective ML en PDF (mise à jour décembre 2016)

CCN Bis 2022 : La Convention Collective des ML, mise à jour en septembre 2022 (UNML)

PACEA : Instruction pour la mise en œuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) dans les territoires (Ministère du Travail)

DMML (Délégué Ministériel aux Missions Locales). Fin confirmée du DMML, décembre 2018. Abhervé, Alternatives économiques.

Le rapport Schwartz de septembre 1981

Le cadre commun de référence des Missions Locales. UNML 2018

CHARTE des MISSIONS LOCALES

PROTOCOLES : Protocole 2000 / Protocole 2005 /Protocole 2010
HISTORIQUE DES MISSIONS LOCALES (1982 – 2012)

« 30 ans d’actions communes de l’État et des collectivités locales au service de l’insertion des jeunes »

RAPPORTS

2021 : Rapport d’information du Sénat sur les ML en temps de crise sanitaire – synthèse 4p – oct 2021

2021 : Rapport d’information du Sénat sur les ML en temps de crise sanitaire – oct 2021

2019 : Rapport Igas sur le partenariat renforcé Pôle Emploi-Missions Locales. Déc 2018, diffusé en mars 2019

2017 : Sénat. Commission des finances. Les ML, de Schwartz à la Garantie Jeunes

2017 : L’insertion professionnelle des jeunes (France Stratégie)

2016 : Le modèle économique des missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes (IGAS) Tome 1 : le rapport Tome 2 : les annexes

2016 : L’accès des jeunes à l’emploi : construire des parcours, adapter les aides (Cours des Comptes)

2010 : Les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes (IGF)

2010 : L’accès à l’emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville (IGAS)

2009 : France, ton atout « jeunes » : un avenir à tout jeune – Rapport d’information de M. Christian DEMUYNCK, fait au nom de la Mission commune d’information jeunes (Sénat)