Textes de référence

 

Journal Officiel août 2020 : Obligation de formation des jeunes de 16-18 ans. JO août 2020

Avenant 65 : Avenant CCN-ML-n°65-relatif à la Classification et annexes. Juin 2019

L’avenant 65 commenté par la CGT ML : Avenant 65. Classification ML. Texte commenté CGT

Avenant 64 sur l’égalité professionnelle hommes-femmes : Accord égalité professionnelle. Missions Locales. Juin 2018

CCN ML PAIOLa Convention Collective ML en PDF (mise à jour décembre 2016)

PACEA : Instruction pour la mise en œuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) dans les territoires (Ministère du Travail)

DMML (Délégué Ministériel aux Missions Locales). Fin confirmée du DMML, décembre 2018. Abhervé, Alternatives économiques.

Le cadre commun de référence des Missions Locales. UNML 2018

CHARTE des MISSIONS LOCALES

« 30 ans d’actions communes de l’État et des collectivités locales au service de l’insertion des jeunes »

  • RAPPORTS

2019 : Rapport Igas sur le partenariat renforcé Pôle Emploi-Missions Locales. Déc 2018, diffusé en mars 2019

2017 : Sénat. Commission des finances. Les ML, de Schwartz à la Garantie Jeunes

2017 : L’insertion  professionnelle des jeunes (France Stratégie)

2016 : Le modèle économique des missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes (IGAS)  Tome 1 : le rapport         Tome 2 : les annexes

2016 : L’accès des jeunes à l’emploi : construire des parcours, adapter les aides (Cours des Comptes)

2010 : Les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes (IGF)

2010 : L’accès à l’emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville (IGAS)

2009 : France, ton atout « jeunes » : un avenir à tout jeune – Rapport d’information de M. Christian DEMUYNCK, fait au nom de la Mission commune d’information jeunes (Sénat)

  • BILANS D’ACTIVITÉ

2019 : Bilan d’activité 2017 des Missions Locales (mars 2019)

2017 : Bilan d’activité 2016 des Missions Locales (nov 2017)

2017 : Bilan d’activité 2015 des Missions Locales (mars 2017)

 

  • ENQUÊTES RÉMUNÉRATIONS de l’UNML

2018 oct : Enquête rémunérations perçues dans le réseau des missions locales en 2017

2017 déc : Enquête rémunérations perçues dans le réseau des missions locales en 2016

2016 déc : Enquête rémunérations perçues dans le réseau des missions locales en 2015

  • DIVERS

2018 juin : Programme national d’animation et d’évaluation des ML. 2018-2020. DMML

2018 Décembre : Jeunes PPAE en Missions Locales – Enquête de satisfaction – premier semestre 2018