Textes de référence

 

• Journal Officiel août 2020 : Obligation de formation des jeunes de 16-18 ans. JO août 2020

• Avenant 65 : Avenant CCN-ML-n°65-relatif à la Classification et annexes. Juin 2019
• L’avenant 65 commenté par la CGT ML : Avenant 65. Classification ML. Texte commenté CGT
• Avenant 64 sur l’égalité professionnelle hommes-femmes : Accord égalité professionnelle. Missions Locales. Juin 2018
• CCN ML PAIO :  La Convention Collective ML en PDF (mise à jour décembre 2016)

• PACEA : Instruction pour la mise en œuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) dans les territoires (Ministère du Travail)

• DMML (Délégué Ministériel aux Missions Locales). Fin confirmée du DMML, décembre 2018. Abhervé, Alternatives économiques.
  

• CHARTE des MISSIONS LOCALES
  

• PROTOCOLES :  Protocole 2000 / Protocole 2005 /Protocole 2010

• HISTORIQUE DES MISSIONS LOCALES (1982 – 2012)

« 30 ans d’actions communes de l’État et des collectivités locales au service de l’insertion des jeunes »

• RAPPORTS

2019 : Rapport Igas sur le partenariat renforcé Pôle Emploi-Missions Locales. Déc 2018, diffusé en mars 2019

2017 : Sénat. Commission des finances. Les ML, de Schwartz à la Garantie Jeunes

2017 : L’insertion  professionnelle des jeunes (France Stratégie)

2016 : Le modèle économique des missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes (IGAS)  Tome 1 : le rapport         Tome 2 : les annexes

2016 : L’accès des jeunes à l’emploi : construire des parcours, adapter les aides (Cours des Comptes)

2010 : Les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes (IGF)

2010 : L’accès à l’emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville (IGAS)

2009 : France, ton atout « jeunes » : un avenir à tout jeune – Rapport d’information de M. Christian DEMUYNCK, fait au nom de la Mission commune d’information jeunes (Sénat)

• BILANS D’ACTIVITÉ

2019 : Bilan d’activité 2017 des Missions Locales (mars 2019)

2017 : Bilan d’activité 2016 des Missions Locales (nov 2017)

2017 : Bilan d’activité 2015 des Missions Locales (mars 2017)

 

• ENQUÊTES RÉMUNÉRATIONS de l’UNML

2018 oct : Enquête rémunérations perçues dans le réseau des missions locales en 2017

2017 déc : Enquête rémunérations perçues dans le réseau des missions locales en 2016

2016 déc : Enquête rémunérations perçues dans le réseau des missions locales en 2015

• DIVERS

2018 juin : Programme national d’animation et d’évaluation des ML. 2018-2020. DMML

2018 Décembre : Jeunes PPAE en Missions Locales – Enquête de satisfaction – premier semestre 2018